Enregistrer l’image ou la voix des élèves en classe Cadre juridique et modèles d’autorisation

Plusieurs sites internet proposent un rappel du cadre juridique de l’enregistrement de la voie et/ou de l’image des élèves et du partage de ces données. Ils proposent aussi des modèles d’autorisation à télécharger.

Utiliser des enregistrements d’élèves (image, voix) est encadré juridiquement, même dans le cadre du cours d’Arts plastiques et même si les images ne sont pas diffusées.
Quelques sites permettent de faire le point sur ces règlementations et d’obtenir des modèles d’autorisations.

A savoir... Les élèves de l’enseignement primaire et secondaire ne produisent pas des œuvres en classe mais des travaux d’ordre scolaire qui s’inscrivent dans le cadre d’un programme défini par l’Éducation nationale. Sauf exceptions (certains projets personnels en lycée, ou les travaux des étudiants de l’enseignement supérieur), leurs travaux ne sont donc pas soumis aux règles du « droit d’auteur » dans le cadre d’une exposition à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement (galerie virtuelle, etc.). Il faut cependant veiller à ne pas faire apparaître d’informations concernant les élèves (noms, visages, etc.).

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